Politique RGPD

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à la collecte, au traitement, à la conservation et à l’utilisation des données personnelles dans le cadre des produits et services proposés par Burgeonbrandsllc aux consommateurs résidant en France, notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service clientèle.

La présente politique s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et des règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles. Elle explique les modalités de traitement des données personnelles et présente les droits dont disposent les consommateurs.

Informations sur l’entreprise :

Nom commercial : Burgeonbrandsllc

Raison sociale : BURGEON BRANDS LLC

Ce site est la propriété de : BURGEON BRANDS LLC

Adresse : 199 Ocean Ln Dr, Key Biscayne, FL 33149, États-Unis

EIN : 99-5133249

Téléphone : +1 (850) 422-9380

E-mail : info@burgeonbrandsllc.com

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00.

2. Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées, selon les fonctionnalités utilisées et les informations communiquées par l’utilisateur.

Données d’identification

Elles peuvent notamment comprendre :

  • Le nom et le prénom ;

  • Le nom du destinataire de la commande ;

  • Les informations de facturation, lorsque cela est nécessaire.

Coordonnées

Elles peuvent notamment comprendre :

  • L’adresse e-mail ;

  • Le numéro de téléphone ;

  • L’adresse de livraison.

Informations relatives aux commandes

Elles peuvent notamment comprendre :

  • Le numéro de commande ;

  • Les informations relatives aux produits commandés ;

  • Le statut de la commande ;

  • L’historique des échanges avec le service après-vente ;

  • L’historique des transactions.

Informations relatives au paiement

Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés.

Le traitement et la conservation des données de paiement dépendent des moyens de paiement et des prestataires effectivement utilisés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées conformément aux modalités du prestataire de paiement concerné.

Informations techniques

Elles peuvent notamment comprendre :

  • L’adresse IP ;

  • Le type de navigateur ;

  • Le type d’appareil ;

  • Le système d’exploitation ;

  • Les journaux de connexion au site ;

  • Les informations relatives aux cookies.

Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, gérer les commandes et contribuer à la sécurité des systèmes, dans les limites des finalités et des bases juridiques applicables.

3. Finalités de la collecte et de l’utilisation des données

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes, lorsque cela est nécessaire et justifié par une base juridique appropriée.

Gestion des commandes

  • Création et traitement des commandes ;

  • Traitement des paiements ;

  • Organisation de la livraison ;

  • Suivi des commandes ;

  • Gestion des retours et des remboursements.

Service clientèle

  • Réponse aux demandes des consommateurs ;

  • Gestion des demandes après-vente ;

  • Résolution des problèmes relatifs aux commandes.

Fonctionnement et amélioration du site

  • Maintien du fonctionnement du site ;

  • Analyse de l’utilisation du site, lorsque les outils utilisés le permettent et que les conditions légales sont remplies ;

  • Amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • Optimisation des pages et des fonctionnalités.

Gestion de la sécurité

  • Prévention et détection des fraudes ;

  • Détection d’activités inhabituelles ;

  • Protection des systèmes et des services.

Obligations légales et fiscales

  • Conservation des documents relatifs aux transactions lorsque la loi l’exige ;

  • Respect des obligations comptables et fiscales applicables ;

  • Réponse aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques suivantes.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut notamment s’appliquer à :

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement des paiements ;

  • L’organisation de la livraison ;

  • Le traitement des demandes liées au service après-vente.

Obligation légale

Cette base peut notamment s’appliquer à la conservation des documents comptables et fiscaux lorsque la réglementation l’exige.

Consentement

Le consentement peut être requis notamment pour :

  • Les cookies et technologies similaires soumis au consentement préalable ;

  • Les communications de prospection commerciale lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Intérêt légitime

Cette base peut notamment être invoquée, après mise en balance des intérêts concernés, pour :

  • La sécurité du site ;

  • La prévention des fraudes ;

  • L’amélioration des services.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, les droits des personnes concernées sont respectés conformément au RGPD.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, sous réserve des conditions légales applicables, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles les concernant est effectué et accéder aux données concernées.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit à la portabilité des données : recevoir certaines données dans un format structuré et, lorsque cela est applicable, les transmettre à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.

  • Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements fondés sur celui-ci.

Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

  • Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, puis selon les durées de conservation imposées par les obligations légales et fiscales applicables.

  • Données du service clientèle : conservées pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant une période ultérieure justifiée par la gestion des réclamations ou la défense de droits.

  • Journaux techniques : conservés pendant la durée nécessaire aux finalités de fonctionnement, de sécurité et de prévention des incidents.

Les durées précises dépendent de la nature des données, de leur finalité et des obligations légales applicables. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire, sauf lorsque la loi autorise ou impose une conservation plus longue.

7. Partage des données

Burgeonbrandsllc ne vend pas les données personnelles des utilisateurs, sous réserve que cette déclaration corresponde effectivement aux pratiques de l’entreprise.

Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations applicables, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les prestataires de services de paiement, pour le traitement des paiements ;

  • Les transporteurs et prestataires logistiques, pour la livraison des commandes et le suivi des expéditions ;

  • Les prestataires techniques, pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.

Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires aux services concernés. Les obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données doivent être mises en place lorsque la réglementation l’exige.

8. Transferts internationaux de données

Étant donné que BURGEON BRANDS LLC est établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays, selon les prestataires et les outils effectivement utilisés.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les exigences applicables du RGPD doivent être respectées. Selon les circonstances, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation, accompagné des garanties nécessaires le cas échéant.

Les prestataires concernés, les pays de destination et les garanties applicables doivent correspondre aux opérations de traitement réellement mises en œuvre.

9. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Selon les systèmes effectivement utilisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • L’utilisation du protocole HTTPS pour les transmissions de données lorsque celui-ci est configuré ;

  • La gestion des droits d’accès aux systèmes ;

  • Des mécanismes d’authentification ;

  • Des sauvegardes adaptées aux systèmes concernés ;

  • La surveillance des systèmes et le traitement des incidents de sécurité.

Les mesures effectivement appliquées dépendent de l’environnement technique et des prestataires utilisés. Elles doivent être adaptées aux risques associés aux traitements de données.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour les finalités suivantes, selon les fonctionnalités effectivement mises en place :

  • La gestion des sessions utilisateur ;

  • La conservation du contenu du panier ;

  • La mémorisation de certaines préférences ;

  • Le fonctionnement des fonctionnalités du site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont remplies. Les autres cookies sont soumis au consentement préalable lorsqu’il est requis par la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement, veuillez consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes.

Nom commercial : Burgeonbrandsllc

Raison sociale : BURGEON BRANDS LLC

Adresse : 199 Ocean Ln Dr, Key Biscayne, FL 33149, États-Unis

EIN : 99-5133249

Téléphone : +1 (850) 422-9380

E-mail : info@burgeonbrandsllc.com

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00.

Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures.

12. Mises à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas de modification des exigences légales, des opérations de l’entreprise ou des pratiques de traitement des données personnelles.

La version actualisée sera publiée sur le site web. Sa date de mise à jour devra être indiquée afin que les utilisateurs puissent identifier les modifications apportées.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette page lorsqu’ils souhaitent prendre connaissance des informations les plus récentes concernant le traitement de leurs données personnelles.